Le permis de résidence à Maurice par investissement immobilier est accessible aux non-citoyens qui acquièrent un bien éligible répondant aux conditions prévues. Pour de nombreux acheteurs internationaux, cette possibilité permet d’associer un projet immobilier à une installation plus durable sur l’île.
Le seuil de 375 000 USD reste la référence centrale. L’éligibilité dépend toutefois à la fois du montant investi et du type de bien acquis. Le permis de résidence et la résidence fiscale suivent également des règles distinctes.
Pour replacer cette possibilité dans l’ensemble du parcours d’achat, notre article sur l’achat immobilier à Maurice en tant qu’étranger présente les principales voies ouvertes aux non-citoyens, les coûts et les étapes de la transaction.
Comment fonctionne le seuil de 375 000 USD
Un non-citoyen peut obtenir un permis de résidence en achetant un bien immobilier éligible d’une valeur d’au moins 375 000 USD, ou l’équivalent dans une autre devise étrangère librement convertible.
Lorsque le prix est exprimé en euros, en livres sterling ou dans une autre devise, l’équivalent en dollars américains se calcule au taux de vente applicable au moment de la signature de l’acte. Pour un achat proche du seuil, cette conversion peut donc avoir une incidence directe sur l’éligibilité.
Les principaux programmes immobiliers concernés comprennent le Property Development Scheme (PDS), l’Integrated Resort Scheme (IRS), le Real Estate Scheme (RES), l’Invest Hotel Scheme (IHS) et le Smart City Scheme. Les appartements R+2 suivent une voie distincte, mais peuvent également ouvrir droit au permis lorsque le prix atteint 375 000 USD.
Le R+2 illustre bien la différence entre le droit d’acheter et l’accès au permis de résidence. Un non-citoyen peut acquérir un appartement éligible à partir de 6 millions MUR, tandis que l’accès au permis reste soumis au seuil de 375 000 USD.
Notre article sur l’éligibilité d’un bien immobilier à Maurice permet d’approfondir cette distinction avant de choisir un programme ou un appartement.
Quels biens peuvent ouvrir droit au permis de résidence
Les biens éligibles prennent plusieurs formes selon le programme immobilier concerné.
Le PDS comprend notamment des villas, des appartements et des penthouses dans des programmes approuvés. Les anciens programmes IRS et RES restent présents sur le marché à travers certains biens existants et leurs reventes. Le Smart City Scheme concerne des propriétés résidentielles intégrées à des développements mixtes plus larges.
L’Invest Hotel Scheme repose sur un modèle différent. L’acquéreur détient une unité au sein d’une structure hôtelière, avec des règles spécifiques de gestion et d’occupation. Une acquisition qui atteint le seuil requis peut ouvrir droit au permis de résidence.
Pour le R+2, l’accès à l’achat commence à 6 millions MUR pour un appartement situé dans un immeuble comprenant au moins deux niveaux au-dessus du rez-de-chaussée. L’accès au permis intervient lorsque le prix atteint 375 000 USD.
Pour le PDS et le R+2, le permis reste valable tant que le non-citoyen conserve le bien éligible. Une revente conduit donc à revoir son statut de résidence s’il souhaite rester à Maurice.
Achat à plusieurs et résidence de la famille
Lors d’un achat conjoint, le seuil de 375 000 USD s’apprécie au niveau de la personne qui demande le permis. L’Immigration Act prévoit une contribution personnelle d’au moins 375 000 USD, ou l’équivalent en devise étrangère convertible, au prix d’acquisition.
Cette règle concerne notamment les amis, associés ou co-investisseurs qui achètent ensemble un même bien. Pour être éligible à son propre permis, chaque co-acquéreur doit contribuer au moins 375 000 USD au prix d’acquisition.
Le titulaire principal peut également demander un permis de résidence pour certaines personnes à charge, notamment son conjoint, ses parents et ses enfants à charge.
La loi définit l’enfant à charge comme un enfant, un beau-enfant ou un enfant légalement adopté, entièrement dépendant du titulaire, célibataire, âgé de 24 ans au plus et sans activité rémunérée.
Pour un couple ou une famille, la structure de propriété, l’identité du titulaire principal et la situation des personnes à charge peuvent ainsi être envisagées ensemble dès la préparation de l’achat.
Travailler ou investir avec un permis lié à l’immobilier
Le permis de résidence peut également intéresser un propriétaire qui souhaite exercer une activité professionnelle ou développer un projet à Maurice.
Le Non-Citizens (Employment Restriction) Act dispense les titulaires des principaux permis de résidence liés à une acquisition immobilière de l’obligation d’obtenir un Work Permit supplémentaire.
Cette possibilité concerne notamment les acquisitions individuelles ou conjointes relevant des programmes immobiliers reconnus ainsi que les appartements R+2 éligibles.
Certaines professions ou activités restent soumises à leurs propres autorisations. Une licence professionnelle, un agrément sectoriel ou une autre formalité peut donc s’ajouter au statut de résidence selon l’activité exercée.
Une personne à charge qui souhaite travailler à Maurice relève de règles distinctes de celles du titulaire principal.
Préparer la demande et distinguer résidence fiscale et immigration
La demande de permis intervient après l’acquisition du bien éligible. L’achat immobilier et la démarche d’immigration sont liés, mais correspondent à deux étapes distinctes.
Lorsque la résidence fait partie du projet, quelques éléments permettent de préparer l’acquisition avec plus de clarté :
la voie d’acquisition et l’éligibilité du bien pour un non-citoyen ;
le seuil de 375 000 USD et, en cas d’achat conjoint, la contribution du demandeur ;
la conversion du prix en USD lorsque le bien est libellé dans une autre devise ;
l’identité du titulaire principal et les personnes à charge concernées ;
les conséquences d’une future revente sur le maintien du permis.
Les règles de paiement peuvent également influencer la préparation de l’achat. Pour les programmes concernés, notre article sur la règle des 85 % en MUR à Maurice explique la répartition des paiements entre roupies mauriciennes et devises étrangères.
Le permis de résidence et la résidence fiscale restent deux notions distinctes. L’Income Tax Act applique ses propres critères pour déterminer la résidence fiscale d’un particulier.
Une personne peut notamment être considérée comme résidente fiscale lorsqu’elle séjourne à Maurice pendant au moins 183 jours au cours d’une année fiscale, ou lorsque sa présence cumulée atteint 270 jours sur cette année et les deux années fiscales précédentes. Le domicile constitue également un critère de résidence fiscale, sauf lorsque le lieu de résidence permanent se situe hors de Maurice.
Pour un propriétaire qui partage son temps entre plusieurs pays, la situation fiscale dépend donc de sa présence effective, de son domicile, des règles de l’autre pays concerné et, le cas échéant, de la convention fiscale applicable.
Aligner le bien avec son projet de résidence
Pour un acheteur qui souhaite vivre plusieurs mois par an à Maurice, y travailler ou y installer sa famille, la question de la résidence peut être intégrée au choix du bien dès le départ.
Le seuil de 375 000 USD reste un repère essentiel, mais le projet repose surtout sur trois éléments : un bien éligible, une acquisition adaptée à la situation de l’acheteur et un objectif de résidence clairement défini.
Cette approche permet de comparer les différentes options avec une vision plus précise de l’installation envisagée et de la détention du bien à long terme.
Découvrir nos biens à Maurice | Contactez-nous
Sources
Laws of Mauritius – Immigration Act 2022 (anglais)
Laws of Mauritius – Non-Citizens (Employment Restriction) Act (anglais)
Economic Development Board – Property Development Scheme (français)
Economic Development Board – Appartements rez-de-chaussée + 2 (français)
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, en matière d’immigration ou d’investissement. Les critères de résidence, l’éligibilité des biens, le statut des personnes à charge, les droits au travail, les règles fiscales et les procédures administratives peuvent évoluer ou varier selon le bien et la situation de l’acquéreur. Une vérification auprès de l’Economic Development Board, des autorités compétentes, d’un notaire mauricien et de professionnels qualifiés permet de confirmer les règles applicables avant une décision d’achat.
