Conformité RGPD

Stone Investment s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »). Cette page explique comment nous traitons vos données et les droits dont vous disposez en vertu de ce règlement.

Champ d’Application

Le présent avis RGPD s’applique à toutes les données personnelles traitées par Stone Investment dans le cadre des services que nous fournissons, y compris notre site web, nos annonces immobilières, nos communications avec les clients et les services associés. Il s’applique aux personnes situées dans l’Espace Économique Européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Stone Investment
• Email : contact@stoneinvestment.fr

Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes, telles que définies par l’article 6 du RGPD :

• Consentement (Art. 6(1)(a)) : Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour que nous traitions vos données personnelles à une fin spécifique, comme la réception de notre newsletter ou de communications marketing.
• Nécessité Contractuelle (Art. 6(1)(b)) : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, comme les demandes de renseignements ou les estimations immobilières.
• Obligation Légale (Art. 6(1)(c)) : Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, comme la réglementation anti-blanchiment.
• Intérêts Légitimes (Art. 6(1)(f)) : Lorsque le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à condition que vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Cela inclut l’amélioration de nos services, la prévention de la fraude et le marketing direct auprès des clients existants.

Types de Données Collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d’Identité : Prénom, nom, civilité
• Données de Contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données Financières : Informations relatives aux transactions immobilières et à la capacité d’investissement
• Données Techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, fuseau horaire et données de cookies
• Données d’Utilisation : Informations sur la façon dont vous utilisez notre site web et nos services
• Données de Communication : Vos préférences en matière de réception de communications et votre historique de communication avec nous

Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Fourniture de services de recherche, d’annonces et de conseil immobilier
• Gestion des relations clients et réponse aux demandes de renseignements
• Traitement des transactions immobilières et de la documentation associée
• Envoi d’alertes immobilières et de mises à jour du marché (avec consentement)
• Amélioration de notre site web, de nos services et de l’expérience utilisateur
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Prévention de la fraude et sécurité

Partage et Transferts de Données

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• Prestataires de Services : Sociétés tierces qui fournissent des services en notre nom (hébergement, analytique, envoi d’e-mails), liées par des accords de traitement des données.
• Partenaires Professionnels : Notaires, avocats et établissements financiers impliqués dans les transactions immobilières, uniquement avec votre connaissance.
• Autorités Réglementaires : Lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

Lorsque nous transférons des données en dehors de l’EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou les transferts vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.

Conservation des Données

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation spécifiques sont :

• Données clients : Pendant la durée de la relation commerciale plus le délai de prescription légal applicable
• Contacts marketing : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière interaction
• Analytique web : 26 mois maximum
• Documents légaux et réglementaires : Conformément à la législation applicable

Vos Droits en vertu du RGPD

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’Accès (Art. 15) : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et d’en demander une copie.
• Droit de Rectification (Art. 16) : Vous avez le droit de demander la correction de données personnelles inexactes ou l’achèvement de données incomplètes.
• Droit à l’Effacement (Art. 17) : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (« droit à l’oubli »).
• Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18) : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la Portabilité (Art. 20) : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’Opposition (Art. 21) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct.
• Droits relatifs aux Décisions Automatisées (Art. 22) : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Exercice de vos Droits

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse contact@stoneinvestment.fr. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois. Dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, auquel cas nous vous informerons de la prolongation et de ses motifs.

Nous pouvons demander une preuve d’identité avant de traiter votre demande. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives.

Autorité de Contrôle

Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité compétente est :

• CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
• Site web : www.cnil.fr

Mises à Jour de cet Avis

Nous pouvons mettre à jour cet avis RGPD de temps en temps. Tout changement sera publié sur cette page avec une date de révision mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

Nous Contacter

Pour toute question concernant cet avis RGPD ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter :

• Email : contact@stoneinvestment.fr