Loi Malraux

Loi Malraux - Présentation

La loi de défiscalisation Malraux est entrée en vigueur en 1962. Elle a été mise en place par le Ministre de la Culture de l’époque, André Malraux, pour favoriser la restauration d’immeubles et de quartiers historiques. La loi Malraux a ensuite fait l’objet de dispositions fiscales spécifiques, d’un cadre juridique et d’une Instruction Administrative qui ont clarifié son application.

La loi de défiscalisation Malraux s’adresse aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition supérieures.

La loi Malraux concerne les acquisitions de logements anciens situés dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager français (ZPPAUP) et dans les secteurs sauvegardés, dans le but d’effectuer des travaux de restauration.


 
Loi Malraux - Versailles

Loi Malraux - Versailles

Calme et un peu secret, le quartier Saint-Louis a conservé des rues entières dont le décor architectural n’a pas changé depuis le XVIIIe siècle. Son authenticité lui donne un pouvoir évocateur exceptionnel, à quelques pas du château. Autour de la cathédrale Saint-Louis, « Les Carrés » peu à peu restaurés sont occupés depuis le XVIIIe siècle par des artisans et des boutiquiers.

Le « Vieux-Versailles » est un « quartier dans le quartier ». Ses petites rues étroites et ses maisons anciennes ont été construites à l’emplacement de l’ancien village, détruit pour construire la ville royale. C’était le quartier des auberges et des hostelleries célèbres. Aujourd’hui les restaurants et cafés leur ont succédé dans la rue Satory, vivante et animée.

Le projet de rénovation de cet immeuble en R+3 repose sur la création de 10 appartements de type F1 et F2.


 
Loi Malraux - Senlis

Loi Malraux - Senlis

Senlis a été une ville importante dès l’époque gallo-romaine, dont il reste une enceinte et des arènes. Elle bénéficie d’un secteur sauvegardé de 45 hectares : hôtels particuliers, monuments historiques inscrits ou classés, …

Ce projet de rénovation se fait dans l’une de ses ruelles pittoresques. Il consiste en la rénovation d’un immeuble en R+3 construit au XVIIe siècle avec cour intérieure et jardin. 9 appartements (du studio au F3) avec parking sont à la vente.


 
Loi Malraux - Dinan

Loi Malraux (ancien régime) - Dinan - Ancien couvent de la Sagesse

C’est au Comte et la Comtesse de la Garaye que l’on doit la construction de ce remarquable ouvrage. Depuis 1710, le couple a voué sa vie au service des pauvres en étant les premiers chirurgiens humanitaires. En 1751, ils y installent une congrégation de religieuses, Les Soeurs de la Sagesse, afin de s’occuper des pauvres de la ville et du canton. Après la Révolution et suite à une donation, les religieuses construisent un grand couvent qui sera ensuite transformé en hôpital.

Le projet de l’ancien couvent de la Sagesse repose sur la création de 36 logements avec ascenseur, caves et stationnements. Les investisseurs auront la possibilité d’acquérir les logements du T1 au T4 sous le régime de la loi Malraux déplafonnée.


 
Loi Malraux - Nantes

Loi Malraux - Nantes - Hôtel d’Aux

Nantes, préfecture des Pays de la Loire et chef-lieu du département Loire-Atlantique, compte 290 000 habitants (590 000 habitants au sein de Nantes Métropole – 6ème agglomération française).

Premier pôle économique du Grand-Ouest, elle est à deux heures de train de Paris (23 trajets quotidiens). Son aéroport offre 14 destinations nationales et 21 internationales. A l’horizon 2015, le nouvel aéroport de Notre-Dame des Landes accueillera environ 3,5 millions de passagers.

L’Hôtel d’Aux se situe sur la place du Maréchal Foch et a été construit en 1744. Il est à proximité de la cathédrale Saint-Pierre, à 800 mètres de la gare TGV et à 2 km du centre d’affaires Euronantes. Dans le cadre de la loi Malraux, 11 appartements (du F2 au F3 duplex) sont à la vente.


 
Loi Malraux - Bayonne

Loi Malraux - Bayonne

A 30 km de l’Espagne et à 200 km de Bordeaux, Bayonne est la capitale économique et commerciale des 3 provinces basques françaises. Avec ses 45 000 habitants (120 000 habitants pour l’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz), elle rayonne aussi sur le sud du département voisin des Landes.

Ce projet de rénovation consiste à la transformation de deux immeubles en R+4 en centre-ville en 11 appartements du F1 au F4 duplex.


 
Loi Malraux - Villefranche de Rouergue

Loi Malraux - Villefranche de Rouergue

Les bastides ont été construites aux XIIIe et XIVe siècles (entre 1229 et 1373), entre le nord de l’Aquitaine et les Pyrénées, le Rouergue et les portes de la Méditerranée, pendant une période de paix relative comprise entre la fin de la Seconde Croisade contre les Albigeois et le début de la Guerre de Cent Ans. La bastide de Villefranche, actuellement l’une des plus grandes et des mieux conservées de France, a été fondée en 1252 par Jean d’Arcis.


 
Loi Malraux - Aix-en-Provence

Loi Malraux - Aix-en-Provence

Idéalement située entre le Palais de Justice et l’Hôtel de Ville, cette rue est une petite rue pittoresque, piétonne et commerçante du centre historique d’Aix-en-Provence. L’immeuble concerné étant situé dans le secteur sauvegardé, sa rénovation permettra aux propriétaires de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux : ils pourront déduire de leurs impôts 30% du montant des travaux. Aujourd’hui, le contrat de Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) garantit à l’acquéreur une plus grande protection, pour des placements sereins.

Après travaux, cet immeuble en R+3 comprendra 8 appartements, du F1 au F4.



 
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